Article 1 — Objet
Les présentes conditions générales régissent les prestations de débarras, nettoyage et services associés fournis par la SAS Les Services Français (SIREN 987 733 110) ci-après « le Prestataire ».
Article 2 — Devis et commande
Tout devis est gratuit et valable 30 jours. La commande est confirmée par l'acceptation écrite ou orale du devis par le client. Le Prestataire s'engage à respecter le prix indiqué sauf modification du volume constatée le jour de l'intervention.
Article 3 — Tarification
Les prix sont indiqués TTC. En cas de volume supérieur à l'estimation, un complément de prix sera proposé au client avant poursuite de l'intervention. Le client est libre de refuser ce complément.
Article 4 — Intervention
Le Prestataire s'engage à réaliser l'intervention à la date convenue. Un retard de moins de 2 heures ne constitue pas un motif d'annulation. Le client s'engage à fournir un accès libre à l'espace à débarrasser.
Article 5 — Paiement
Le paiement est dû à l'issue de l'intervention, sauf accord contraire. Modes acceptés : espèces, chèque, virement, carte bancaire. Tout retard de paiement entraîne des pénalités de 3 fois le taux d'intérêt légal.
Article 6 — Responsabilité
Le Prestataire est assuré en responsabilité civile professionnelle. Il prend toutes les précautions nécessaires pour préserver les biens et parties communes. Sa responsabilité est limitée au montant de la prestation en cas de dommage.
Article 7 — Annulation
Toute annulation moins de 24h avant l'intervention pourra donner lieu à des frais d'annulation de 50 € correspondant aux frais de mobilisation de l'équipe.
Article 8 — Litiges
En cas de litige, une solution amiable sera recherchée en priorité. À défaut, les tribunaux de Paris seront seuls compétents.
